Statuts
Par Webmestre, lundi 10 mars 2008 à 09:15 :: Statuts
STATUTS
ASSOCIATION PHOTO CLUB de PONT sur
YONNE
TITRE
I : OBJET de l’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Modification
des statuts
Les statuts de
l’association, dite « PHOTO CLUB de PONT SUR
YONNE » fondée en 1988,
réactualisés le 19 novembre 2001, sont
annulés et remplacés par les articles
suivants :
ARTICLE 2 :
Dénomination
L’association conserve
sa dénomination antérieure, à savoir
« Photo club de Pont sur
Yonne ».
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE 3 :
Objet
L’association a pour
objet de promouvoir l’art photographique, cinématographique
et vidéo.
Ses moyens d’action
sont :
-
projections
régulières et publiques de diaporamas
(numériques et/ou argentiques),
-
ateliers
techniques (photo, diaporama, vidéo),
-
échanges avec
d’autres associations poursuivant des buts similaires (photo clubs,
fédérations),
-
sorties,
-
expositions,
galas diaporamas,
-
concours pour les
membres qui le souhaitent.
ARTICLE 4 :
Protection des œuvres
La propriété
intellectuelle des images et des montages appartient aux auteurs. Le
photo club
se réserve le droit de les présenter dans le
cadre de ses activités (hors
concours), sauf opposition de l’auteur. Une utilisation des travaux,
quelle que
soit la personne, en dehors des activités du photo club,
nécessite une
autorisation écrite de l’auteur.
ARTICLE 5 :
Siège
Le siège de
l’association est à la mairie de Pont sur Yonne (89140). Son
siège pourra être
transféré en tout autre lieu par simple
décision du Conseil d’Administration,
elle devra être ratifiée par
l’assemblée générale.
TITRE II : COMPOSITION de
l’ASSOCIATION
ARTICLE 6 :
Composition
L’association se
compose de :
- membres actifs à jour de leur cotisation,
-
personnes
qualifiées.
Les personnes
qualifiées élues par l’assemblée
générale de l’association, à la
majorité
simple, sur proposition de son conseil d’administration, doivent avoir
rendu
des services signalés à l’association.
ARTICLE 7 :
Perte de qualité d’un membre
La qualité de membre
se perd par :
-
le non paiement
de la cotisation (membres actifs),
-
la démission,
-
le décès,
-
la radiation
prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
L’intéressé ayant
été invité, par lettre
recommandée avec avis de réception, à
se présenter
devant le bureau pour fournir toutes explications. La
décision du conseil
d’administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut
donner lieu
à aucun recours ni action judiciaire quelconque, ni
à aucune revendication
quelconque sur les biens de l’association.
TITRE III : ADMINISTRATION
et FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée
générale
ordinaire comprend l'ensemble des représentants des membres
de l'association.
Seuls les représentants des membres actifs ont droit de vote.
L'assemblée
générale
ordinaire statue souverainement sur toutes les questions relatives au
fonctionnement
de l'association, donne toutes autorisations au conseil
d'administration pour
effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de
l'association et qui ne
sont pas contraire à la loi du 1 er juillet 1901, pour lesquels les statuts ne
seraient pas
suffisants.
L'assemblée
générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation
du président, au
moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations et les documents qui seront
présentés à
l'assemblée sont mis à la disposition des membres.
Le président,
assisté
des membres du bureau, préside l'assemblée et
expose la situation morale de
l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et
soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Ne doivent être
traitées, lors de l'assemblée
générale ordinaire, que les questions soumises
à
l'ordre du jour. Un quorum de la moitié des membres actifs
doit être présent ou
représenté à la première
convocation pour délibérer valablement. Si ce
quorum
n'est pas atteint, une deuxième assemblée se
tient à quinzaine quelque soit le
nombre de présents ou de représentés.
Toutes les délibérations sont prises à
la
majorité relative des membres présents ou
représentés. Tout membre peut se
faire représenter par un autre membre, mais nul ne peut
recevoir plus de deux pouvoirs.
Les délibérations sont consignées sur
un registre signé par le président et le
secrétaire.
A l'entrée de la séance, les membres
émargent la feuille de présence pour leur
compte et celui de la ou des personnes qu'ils représentent
.A l'issue de la
séance, le procès-verbal de
l'assemblée est adressé à tous les
membres de
l'association.
ARTICLE 9 :
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale
extraordinaire statue sur toutes les questions qui ne
relèvent pas de
l'assemblée générale ordinaire.
Elle statue notamment
sur toute modification à apporter aux statuts, prononce la
prorogation, la
dissolution de
l'association ou sa fusion avec
toutes autres associations. Elle est convoquée chaque fois
que nécessaire par
le président ou à la demande de la
moitié des membres actifs.
La convocation se fait
dans les mêmes conditions que ce qui est écrit
à l'article 8 relatifs à
l'assemblée générale ordinaire.
Un quorum de la moitié
des membres actifs doit être présent ou
représenté à la première
convocation
pour délibérer valablement. Si ce quorum n'est
pas atteint, une deuxième
assemblée se tient à quinzaine quel que soit le
nombre de présents ou
représentés.
Toutes les
délibérations sont prises à la
majorité relative des membres présents ou
représentés.
Tout membre peut se
faire représenter par un autre membre, mais nul ne peut
recevoir plus de
deux pouvoirs.
Les
délibérations sont
consignées sur un registre signé par le
président et le secrétaire.
A l'entrée de la
séance, les membres émargent la feuille de
présence pour leur compte et celui
de
la ou des personnes qu’ils
représentent.
A l’issue de la
séance, le procès verbal de
l'assemblée est adressé à tous les
membres de
l’association.
ARTICLE 10 :
Conseil d'administration
L'association est
administrée par un conseil d'administration
composé de personnes membres de
l'association et choisies par l'assemblée
générale.
Le renouvellement des
membres du conseil d'administration a lieu tous les ans.
ARTICLE 11 : Pouvoir du conseil
d'administration
Le conseil
d'administration établit, par ses
délibérations, la politique, le
fonctionnement de l'association et le règlement
intérieur.
Il délègue
tout ou
partie de ses attributions au bureau défini à
l'article 13, à la charge pour ce
dernier de lui rendre compte à la prochaine
réunion du conseil.
ARTICLE 12 : Réunion du
conseil d'administration
Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du
président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix, en cas de partage,
la voix du président est
prépondérante. Les membres du conseil ne doivent
recevoir aucune rétribution à
raison des fonctions d'administrateur qui leur sont confiées.
Le président peut
inviter aux réunions du conseil d'administration,
à titre consultatif, toute
personne dont la compétence sera utile à l'objet
de ses travaux.
ARTICLE 13 : Bureau du conseil
d’administration
Le conseil
d’administration élit tous les ans, parmi ses membres, au
scrutin secret :
-
un
président,
-
un
vice-président,
-
un
secrétaire,
-
un
trésorier.
Ce bureau
pourra être complété par :
-
un
secrétaire adjoint,
-
un
trésorier adjoint,
-
un ou
des conseillers techniques.
Le conseil
d’administration pourra désigner un président
d’honneur (avec son accord) parmi
les membres de l’association (membres actifs, personnes
qualifiées).
Ces
membres constituent le bureau, ils sont
rééligibles. Le bureau se réunit au
moins deux fois par an sur convocation du président.
En cas de
vacance, le conseil d’administration élit un nouveau membre.
ARTICLE 14 :
Vice-président
En cas d'empêchement
provisoire du président, le vice-président le
remplace.
ARTICLE 15 : Gestion
Les opérations
financières sont effectuées sous la
responsabilité du président et sous la
signature du président ou du trésorier.
Le trésorier
établit à
la fin de l'exercice écoulé un rapport financier
détaillant l'ensemble de
l'activité de l'association dans un bilan, un compte
d'inventaire, un compte de
résultats.
ARTICLE 16 : Ester
L'association est
représentée en justice par son
président ou, en cas
d'empêchement, par le vice-président.
ARTICLE 17 :
Responsabilité financière des administrateurs
La responsabilité
financière des administrateurs ne peut qu'engager les
biens de l'association.
ARTICLE 18 : Règlement
intérieur
Un règlement
intérieur pourra être
élaboré pour régler le
fonctionnement de l'association dans ses aspects non prévus
par les présents
statuts.
TITRE IV : RESSOURCES
ARTICLE 19 : Ressources
Les ressources de
l'association se composent:
- des cotisations de
ses membres fixées annuellement par l'assemblée
générale,
- du revenu des biens
et valeurs,
- des autres
ressources, autorisées par la loi (subventions, dons, dons
manuels, etc.).
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS
ET DISSOLUTION
ARTICLE 20 : Modifications
Les statuts peuvent
être modifiés par l'assemblée
générale extraordinaire sur la proposition du
conseil d'administration ou sur la proposition de la moitié
des membres actifs
de l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre
cas, les propositions de modifications sont inscrites à
l'ordre du jour de
l'assemblée générale extraordinaire,
lequel doit être envoyé à tous les
membres
de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée doit se
composer de la moitié au moins des membres en exercice.
Si cette proportion
n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de
nouveau, mais à quinze jours
au moins d'intervalle, et peut alors valablement
délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents ou
représentés. Dans tous les cas, les statuts ne
peuvent être modifiés qu'à la
majorité des membres présents ou
représentés.
ARTICLE 21 : Dissolution
La dissolution est
prononcée par une assemblée
générale extraordinaire convoquée
spécialement à
cet effet. Cette assemblée doit comprendre au moins la
moitié des membres
actifs de l'association et la dissolution ne peut être
acquise qu'à la majorité
des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Si cette proportion
est atteinte, la procédure de l'article 22 sera
utilisée pour remettre les
biens de l’association à la commune de Pont sur Yonne.
La dissolution doit
faire l’objet d’une déclaration à la
sous-préfecture de Sens.
ARTICLE 22 : Commissaires de
liquidation
En vue des opérations
de dissolution, l'assemblée générale
extraordinaire désigne, sur la proposition
du président, un ( ou plusieurs) commissaire ( s )
chargé ( s ) de la
liquidation de l'actif conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901 .
Fait à Pont sur Yonne, le
Le
Secrétaire
Le
Président